J'ai créé ces pages en l'an 2000, époque à laquelle on ne trouvait pas encore de site Internet sur ces sujets.

LIVRET et PASSEPORT OUVRIER

LIVRET OUVRIER

En 1803 fut institué par Napoléon le Livret ouvrier, afin de restreindre la libre circulation des ouvriers en France.

Tout ouvrier voyageant sans livret est réputé vagabond et condamné comme tel. Il ne peut quitter un employeur qu'après que celui-ci eut signé un quitus sur le livret, la signature devant être certifiée par une autorité, et ne peut quitter une commune sans le visa du Maire ou de la Gendarmerie, avec indication du lieu de destination.

L'employeur doit inscrire sur le livret la date d'entrée dans l'entreprise puis la date de sortie, et indiquer que l'ouvrier le quitte libre de tout engagement.

La perte du Livret interdit de travailler et de quitter la commune du dernier domicile, jusqu'à obtention d'un nouveau livret.

PASSEPORT INTÉRIEUR

Tout voyageur devait de plus posséder un passeport intérieur en règle. Celui-ci apparut en 1724 et fut réservé aux vagabonds, puis, à partir de 1765 et jusqu'à la Révolution, les artisans ne peuvent sortir du Royaume sans passeport, afin de protéger les secrets des fabrications françaises.
En 1792 fut institué un nouveau passeport pour se déplacer à l'intérieur du Royaume, qui en 1795 devint obligatoire pour voyager en dehors de son Canton ; ce passeport temporaire portant mention du lieu de destination n'était délivré qu'aux citoyens ayant prêté serment civique, et devait être visé par le comité de section le plus proche lors de l'arrivée à destination.
En 1810 il devint obligatoire de le faire viser par le Maire, Sous-préfet ou Préfet.

passeport intérieur, 1819

L'obligation de détenir un passeport ne tomba en désuétude que vers 1860.

En 1810 furent interdites les coalitions d'ouvriers :
"Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester  avant ou après de certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, et de trois mois au plus.
Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Seront punis aussi de la même peine les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations, et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit contre les autres.
Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus."

Le texte ci-dessus était reproduit sur la couverture intérieure des livrets ouvriers.

Le délit de coalition fut supprimé en 1864.

(En contre-partie, "les coalitions patronales qui visent injustement et abusivement à l'abaissement des salaires sont passibles de poursuites")...

- 1813 : interdiction du travail dans les mines pour les enfants de moins de 10 ans.
- 1840 : les journées de 15 heures de travail sont habituelles dans les fabriques de laine, coton et soie.
- 1841 : loi fixant la durée du travail journalier à 8h pour les enfants de 8 à 12 ans, et à 12 h pour les enfants de 12 à 16 ans.
- 1848 : décret fixant la journée du travail des adultes à 10h à Paris et 11h en province, et la même année rallongée à 12h.
- 1892 : loi fixant la durée du travail journalier à 12h pour les hommes et 11h pour les femmes et les enfants.
- 1919 : loi fixant la durée du travail à 8h par jour.

Le Livret ouvrier ne fut supprimé qu'en 1890.